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Conditions Générales de Vente

LE SITE allo APÉRO AINSI QUE L’ENSEMBLE DE SES SOUS-DOMAINES SONT INTERDITS AUX MINEURS. PAR CONSÉQUENT, IL EST INTERDIT POUR TOUT MINEUR D’EFFECTUER UNE COMMANDE À L’AIDE DU SITE ALLO APERO.COM ET SES SOUS-DOMAINES.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par toutes les franchises affiliées au réseau ALLO Apéro. Le terme ALLO Apéro défini toute entreprise rattachée au réseau ALLO Apéro.

CARACTERISTIQUES GLOBALES

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes liées à la ventes de boissons alcoolisées : accises & vignette sécurité sociale).

1.2 – ALLO Apéro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre prise de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de ALLO Apéro jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Par téléphone : 09 70 246 246

Vous pouvez également commander par internet sur le présent site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

L’activité d’ALLO Apéro étant de la vente à distance, la formation du contrat de vente, selon l’article 1985 du Code Civil, intervient sur le lieu de la réalisation de la vente, c’est à dire, celui du siège social de la société franchisé ALLO Apéro.

En visitant le site internet ALLOapero.com ainsi que ces sous domaines, vous attestez être majeur selon les règles en vigueur dans votre pays. L’acceptation des Conditions Générales de Vente lors de votre commande est interdite pour les mineurs. En cas de commande internet effectuée par un mineur, la remise de la commande ne sera pas effectuée et un remboursement sera directement opéré sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALLOApéro constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ALLOApéro et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

ALLOApéro, représenté par ses franchises est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ALLOApéro se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 12 articles identiques. Le maximum de commande est limité à 1 000 € par acte d’achat.

Nos offres et produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit avant ou après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone. Votre commande sera automatiquement modifiée ou annulée. Le règlement de vos marchandises peut intervenir à la prise de votre commande, par téléphone ou bien à la livraison en fonction de votre mode de passation de commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 30 minutes après votre prise de commande.

En cas de retard de livraison pour cause externe à ALLOApéro, il appartient à ALLOApéro d’effectuer un geste commercial.

En cas de retard de livraison pour une cause interne à ALLOApéro, il vous sera remis une carte d’excuse vous sera remis, mentionnant un geste commercial qui sera valable pour votre prochaine commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard…

- Soit par liquide

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la prise de la commande ou à sa livraison.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site ALLOapero.com utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.

CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.

L’apparition de « https: //… » dans la zone de l’adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.

Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site ALLO-apero.com

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, ALLO Apéro se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande sur le site ALLO-apero.com ou l’un de ses points de ventes.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger au moment de la livraison, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Tout échange ne pourra être effectué après la livraison.

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La responsabilité de la société ALLOApéro ne saurait être engagée :

- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : communication@ALLOapero.com

Pour passer une commande : Annuaire des points de ventes ALLO Apéro

Pour toutes autres questions relative à notre service : communication@ALLOapero.com

Ces demandes d’informations peuvent être effectué :

- Par téléphone : 09 70 246 246

- Par mail : voir formulaire de contact

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites d’ALLOApéro sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’ALLO Apéro ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’ALLOApéro est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 09 70 246 246.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, numéro de téléphone. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes ALLOApéro.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ALLOApéro que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la franchise ALLOApéro. Nos produits sont destinés à une consommation dans un cadre privé . La franchise ALLOApéro ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Le présent site a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé N°1650297 V 0  le 07/02/2013

ANNEXE 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

CARACTERISTIQUES CARTES & CHEQUES CADEAUX

Toute vente de chèques cadeaux contractée par voie électronique auprès de notre société sur les sites des points de ventes ALLO-apero.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente mentionnées ci dessus ajoutées des caractéristiques suivantes.

ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES CARTES & CHÈQUES CADEAUX

Le Chèque ou Carte Cadeaux proposé sur le site de commerce en ligne est dénommé « Chèque cadeaux APERO » ou « Carte Cadeaux » .

Les Chèques ou Cartes Cadeaux internet sont aussi valables sur l’achat de produits faisant l’objet de promotions et/ou coffres spéciales.

Le Chèque ou Carte Cadeaux n’est pas nominatif, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux.

Le chèque est d’une valeur faciale de 20, 30, 40 ou 50 €urls.

La Carte Cadeaux est d’une valeur faciale correspondant au montant du produit correspondant.

Le Chèque ou Carte Cadeaux ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

Le Chèque ou Carte Cadeaux ne pourra être utilisé qu’en une seule fois. Aucun rendu monnaie de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de produits d’un montant inférieur au montant de la valeur du chèque. Pour un achat supérieur au montant du chèque, tous les autres modes de paiement habituellement acceptés soit dans nos point de vente, soit sur notre site de vente de commerce en ligne, seront acceptés.

Le Chèque ou Carte Cadeaux vous sera envoyé, sous un format électronique non modifiable, tel que le format .pdf.

ARTICLE 2 – DÉLAI DE VALIDITÉ

La durée de validité des Chèques ou Cartes Cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission du chèque (date figurant sur la facture de vente).

ARTICLE 3 – LIEUX D’UTILISATION DU CHÈQUE

Le Chèque ou Carte Cadeaux est exclusivement utilisable sur le site internet dans lequel il a été commandé.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres concernant les Chèques ou Cartes Cadeaux et leur montant figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles.

ALLOApéro se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour effectuer un achat sur l’un des site de ses franchisés, l’internaute peut créer un compte client.

A chaque passage de commande sur l’un des site de ses franchisés, il sera demandé à l’internaute de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues à l’article L. 121 – 18 du Code de la Consommation.

Nous vous indiquons que les commandes de Chèques ou Cartes Cadeaux se font uniquement par l’intermédiairedu site d’un de nos franchisés

Lors du passage de la commande, il sera demandé à l’internaute de fournir son adresse électronique afin que ALLOApéro puisse lui envoyer son Chèque ou Cartes Cadeaux mentionant un code de réduction unique. Il peut aussi, s’il le souhaite » écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur le(s) chèque(s) cadeaux commandé(s).

ALLOApéro ne serait tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement du chèque par voie électronique.

A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’internaute est invité à procéder à l’acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des caractéristiques des chèques cadeaux commandés, ainsi que des conditions générales de vente.

A l’issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.

L’envoi du (des) chèques(s) ou Cartes Cadeaux au bénéficiaire se fait maximum 24h après le paiement de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

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